Dernière mise à jour le 28 juillet 2025
ARTICLE 1. Préambule
Article 1.1. Désignation du vendeur
Maison La Fugue, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le SIREN 941 425 803 au RCS de Nanterre, dont le siège social est sis 20, rue Vauthier 92100 Boulogne Billancourt
Représentée par Madame Isabelle Alfano en sa qualité de Présidente.
Adresse mail : isabelle@maisonlafugue.com
Téléphone : 06.10.46.74.15
Adresse du site internet de vente : https://maisonlafugue.com
Ci-après dénommé « Maison La Fugue »
Article 1.2. Définitions
Utilisateur : Toute personne visitant le site internet de Maison La Fugue (https://maisonlafugue.com).
Client : Toute personne contractant avec Maison La Fugue dans le cadre des présentes conditions générales de vente sans distinction de sa qualité.
Client consommateur : Personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation et contractant avec Maison La Fugue dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Client professionnel : Personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel et contractant avec Maison La Fugue dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Contrat en ligne : Contrat conclu dans le cadre d’achat de Prestation(s) par le biais du site Internet de Maison La Fugue.
Prestation : Location saisonnière d’un meublé de tourisme et/ou tout autres prestations réalisées par Maison La Fugue et réservées par le Client.
Article 1.3. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière par Maison La Fugue d’un meublé de tourisme à ses Clients.
Elles prévoient les conditions d’utilisation du site internet de Maison La Fugue (CGU), ainsi que les conditions dans lesquelles Maison La Fugue vend et les Clients achètent les Prestations vendues sur le site de Maison La Fugue (CGV).
Article 1.4. Acceptation et Modification
En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur/Client reconnaît expressément en avoir pris connaissance.
Maison La Fugue se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des Conditions Générales. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est donc conseillé au Client de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les Conditions Générales, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur/Client.
Article 1.5. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information, l’Utilisateur/Client peut contacter Maison La Fugue à l’adresse e-mail de contact isabelle@maisonlafugue.com.
Article 1.6. Accès et Navigation
Maison La Fugue met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Maison La Fugue pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 2. Contenu et Champ d’application
Elles s’appliquent pour les ventes réalisées par tous les circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Maison La Fugue et figurent sur la confirmation de réservation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat.
ARTICLE 3. Informations précontractuelles
ARTICLE 4. Prix
Article 4.1. Prix définitif et taxes additionnelles
Le prix comprend les éléments indiqués dans l’offre publiée sur le site. Il inclut les frais bancaires et tout ce qui est indiqué comme « inclus » dans l’offre notamment la privatisation de l’hébergement, les frais de ménage, le linge de maison (draps et serviettes de toilette pour le nombre de voyageurs indiqué) et le nécessaire de cuisine pour le premier jour (ex : sel, poivre, huile d’olive, vinaigre, papier toilette, liquide vaisselle, éponge, torchon, café en grains, pastilles de lave-vaisselle ainsi que sacs poubelles).
Sauf mention contraire, il ne comprend pas le pré et post acheminement, la taxe de séjour, le transport sur place, les assurances facultatives, les frais de repas ni les dépenses personnelles et tout ce qui est indiqué comme « non inclus » dans l’offre.
Les arrivées se font entre 16h et 20h et les départs avant 10h. Pour la location week-end du vendredi au dimanche, le Client peut arriver entre 15h et 20h le vendredi et partir au plus tard à 17h le dimanche afin de profiter de son week-end.
Un supplément pourra être demandé pour tout arrivée ou départ en dehors de ces horaires (arrivée anticipée le 1er jour de la location et les départs tardifs le jour du départ).
Article 4.2. Modalités de paiement
Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par nuitée pour l’ensemble de l’hébergement.
Le Client garantit à Maison La Fugue qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du contrat. Maison La Fugue se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Maison La Fugue des sommes dues.
Le Client peut effectuer le paiement du prix par :
– Carte Bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard),
– Virement bancaire.
ARTICLE 5. Réservations
Maison La Fugue dispose d’une page informative contenant des informations sur son agencement, sa localisation, les équipements, le prix et des informations pratiques.
L’hébergement Maison La Fugue a une capacité d’accueil maximale de 14 (quatorze) personnes.
Conformément à la législation en vigueur, la durée maximale de la location qui constitue une location saisonnière ne peut excéder 90 jours consécutifs.
Pour confirmer la réservation :
– Le Client est tenu de verser un acompte de 30 % du montant global de la Prestation réservée le jour de la commande.
– Le reste du solde est dû au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
– En cas de réservation effectuée à moins de 30 jours du début du séjour, la totalité du montant est à régler le jour de la commande.
Aucune réservation ne peut être effectuée après 12h00 la veille du début du séjour.
Enfin, Maison La Fugue se réserve le droit, dans un délai de 7 jours après la réservation, de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre motif légitime. Le cas échéant, il sera procédé au remboursement de toutes les sommes versées par le Client.
Pour toutes réservations effectuées via des plateformes de réservations type Airbnb, Abritel, les présentes CGV s’appliquent en plus de celles de ladite plateforme.
ARTICLE 6. Exclusion du droit de rétractation
L’article L. 221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du Code de la consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.
Maison La Fugue se prévaut de cette exclusion du droit de rétractation et indique que pour toutes les Prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du Code de la consommation, le Client consommateur ne disposera d’aucun droit de rétractation.
ARTICLE 7. Modification du contrat
Tout séjour abrégé ou non consommé du fait du Client, ou commencé en retard du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.
Maison La Fugue s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les Prestations vendues directement par elle.
Ne sauraient engager la responsabilité de Maison La Fugue :
– toute Prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée directement par Maison La Fugue ;
– toute modification des Prestations à l’initiative du Client.
Pour être valable, toute modification des Prestations doit être expressément acceptée par écrit par Maison La Fugue. Sauf accord préalable, pour toute personne supplémentaire (adulte ou enfant de plus de 10 ans), même à titre transitoire, par rapport au nombre indiqué sur la confirmation de réservation, Maison La Fugue se réserve le droit de refuser la location ou de réclamer un supplément.
ARTICLE 8. Résiliation du contrat
Article 8.1. Résiliation du contrat par le client
Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début du séjour. Pour que cette résiliation soit valable, il doit le faire en envoyant un courriel à Maison La Fugue à l’adresse suivante : isabelle@maisonlafugue.com. Le Client contactera Maison La Fugue par téléphone pour avoir la confirmation que sa demande d’annulation a bien été prise en compte.
Il sera en ce cas demandé au Client de payer des frais de résiliation et Maison La Fugue pourra retenir tout ou partie de l’acompte déjà versé, selon l’échéancier suivant :
Cas général :
– Annulation plus de 31 jours calendaires avant le début de la location : l’acompte de 30% reste acquis ;
– Annulation moins de 30 jours calendaires avant le début de la location : la totalité du séjour reste due.
Cas particulier : Pour les réservations en semaine (du lundi au vendredi) de moins de 5 jours :
– Annulation plus de 16 jours calendaires avant le début de la location : l’acompte de 30% reste acquis ;
– Annulation moins de 15 jours calendaires avant le début de la location : la totalité du séjour reste due.
Pour information, ces conditions d’annulation sont également rappelées dans le mail de confirmation de commande envoyé au Client après la réservation.
Ces frais de résiliation ne seront pas dus si le contrat est résilié à la suite d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible la réalisation du séjour. Dans ce cas, Maison La Fugue procèdera au remboursement intégral des paiements effectués.
La date d’annulation effective est la date de réception par Maison La Fugue du courriel envoyé par le Client mentionnant explicitement sa volonté d’annuler son séjour.
Article 8.2. Résiliation du contrat par Maison La Fugue
En cas d’annulation du contrat par Maison La Fugue, les mêmes sommes que celles exigibles en cas d’annulation du fait du Client seront exigibles de l’Hébergeur, sauf le cas de la force majeure ou en cas de non-respect par le Client des obligations issues du présent contrat (non-versement du solde dans les délais, défaut d’assurance, etc.).
Article 8.3. Force Majeure
Tout événement échappant au contrôle des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est considéré comme empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur et entraîne la suspension du contrat. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
ARTICLE 9. Etat des lieux et Dépôt de garantie
Un état des lieux contradictoire ainsi qu’un inventaire du mobilier et des divers équipements seront effectués au début et à la fin du séjour par Maison La Fugue en présence du Client.
A l’arrivée du Client dans les lieux, un dépôt de garantie de 1.000 (mille) euros est demandé par Maison La Fugue.
Le Client peut effectuer le dépôt de garantie par :
– Empreinte de Carte Bancaire de crédit ou privative (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard),
– Virement bancaire,
– Chèque.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai de 7 (sept) jours suivant le jour du départ, à condition que les dispositions suivantes soient remplies :
- Aucun dommage n’est fait à la propriété ou à son contenu, au-delà de l’usure normale ;
- Aucun dommage encouru en raison d’une activité illégale ;
- Les services payants rendus pendant le séjour sont bien réglés ;
- Tous les débris, les déchets et les rejets sont placés dans les bennes à ordures ;
- L’hébergement a été laissé dans le même état qu’à l’arrivée du Client et nécessite un nettoyage normal ;
- Tous les frais accumulés durant le séjour sont payés avant le départ ;
- Aucun des draps ou des serviettes ne soient perdus ou endommagés ;
- Le Client a respecté durant toute la durée du séjour le nombre de personnes indiquées dans sa réservation ;
- Le Client n’a pas été expulsé par Maison La Fugue en l’application de la règlementation.
Le Client est responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de l’hébergement et le paiement des réparations ou le remplacement des éléments endommagés seront à sa charge. Ils seront en priorité déduits du dépôt de garantie et facturés en sus si le montant était insuffisant ou en totalité si le dépôt de garantie n’avait pas été demandé au début du séjour.
En cas de manquement aux obligations contractuelles, Maison La Fugue pourra retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondant au montant des réparations ou remplacements nécessaires, sur présentation de justificatifs. Si le montant du préjudice excède celui du dépôt de garantie, le Client restera redevable du solde.
ARTICLE 10. Taxe de séjour
Comme indiqué à l’article 4 (« Prix ») des présentes conditions générales de vente, le prix n’inclut pas la taxe de séjour, dont le montant est indiqué séparément.
Le paiement de la taxe de séjour se fait au moment du paiement de la réservation.
ARTICLE 11. Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés pour des questions d’hygiène et d’allergies.
En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire ou son représentant refusera le séjour et aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 12. Règlement intérieur et Informations importantes
Article 12.1. Règles générales
Pour des raisons de sécurité et de confort, Maison La Fugue n’est pas adaptée aux jeunes enfants. Seuls les adultes et les enfants de plus de 10 ans sont autorisés à séjourner dans la maison.
Le Client s’engage, durant toute la durée de la location, à respecter les règles suivantes :
– Traiter l’hébergement avec le même soin que s’il s’agissait du sien ;
– Ne pas fumer dans les espaces intérieurs de l’hébergement ;
– Maintenir un niveau sonore raisonnable pour ne pas déranger le voisinage (cf. Article 12.3 Bruit et évènements) ;
– Maintenir l’hébergement à un bon niveau de propreté ;
– Ne pas jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, toilettes, etc. tout objet de nature à obstruer les canalisations de type papier, lingettes, serviettes périodiques (une poubelle est à votre disposition dans chaque WC et salle de bain) ;
– Ne pas dépasser le nombre maximum de personnes autorisées dans la maison (14 couchages maximum autorisés).
En cas d’incident, le Client s’engage à en informer immédiatement Maison La Fugue.
Le Client s’expose à une exclusion définitive de l’hébergement en cas de non-respect des règles ci-dessus, ainsi que du règlement intérieur affiché dans l’hébergement et présenté à l’arrivée du Client.
Le Client pourrait également être tenu au remboursement des frais de réparation engagés le cas échéant.
Il est formellement interdit pour le locataire de sous-louer la location meublée à tout tiers non prévu dans le contrat de réservation.
Article 12.2. Evènements et Prestations organisées directement par le Client
Seuls sont autorisés les événements organisés par les clients professionnels, à savoir les entreprises, professeurs de yoga, thérapeutes ou spécialistes d’une discipline bien-être ou artistique (liste non exhaustive).
Le client professionnel s’engage sur la présence d’un nombre minimum garanti de participants pendant l’évènement. Le Client confirmera par écrit à Maison La Fugue au plus tard 14 jours avant l’évènement, le nombre définitif de participants, le nombre de chambres et le type de prestation demandé.
Le montant de la prestation de Maison La Fugue est au préalable établi sur devis et doit être accepté par écrit par le Client. Le montant de la facture ne pourra en aucun cas être inférieur au montant de facturation correspondant au nombre minimum garanti de participants auquel s’est engagé le client, 14 jours avant la date prévue.
En outre, le client professionnel peut souhaiter prendre à sa charge l’organisation de prestations en direct, il devra au préalable en demander l’autorisation au vendeur au minimum 30 jours ouvrables avant la date de début d’exécution des prestations. Si Maison La Fugue donne son agrément (par écrit avec mention sur le devis) à la ou les prestations complémentaires, le client professionnel restera pour autant le seul et unique organisateur. Aussi, le client professionnel réalisera ou fera réaliser cette ou ces prestations à ses entiers risques et périls tant au niveau de leur exécution que du comportement de toute personne qui y prendra part. Le client professionnel fera son affaire personnelle du respect de l’ensemble de la législation et de la réglementation applicable à la ou les prestations dont il sera organisateur, notamment aux règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité, et devra pouvoir en justifier au vendeur à première demande. Il veillera notamment à obtenir toutes les autorisations administratives ou autres nécessaires à la réalisation de la ou les prestations complémentaires. Notamment, pour les prestations à caractère musical, le client professionnel veillera à les déclarer auprès de la SACEM et communiquera au vendeur tout justificatif quant à cette déclaration et à l’acquittement des frais correspondants. Au même titre, si le client professionnel souhaite organiser un reportage photo ou vidéo, il devra au préalable obtenir la cession du droit à l’image détenu par chacun des tiers figurant sur les photographies ou les vidéos objet des présentes et pour chaque support de telle sorte que la responsabilité du vendeur ne puisse jamais être engagée. Le client professionnel devra être en mesure de fournir un document écrit établissant lesdites cessions à première demande du vendeur. Le client professionnel fera ses affaires personnelles de tous dommages, troubles de jouissance, pouvant être causés du fait des personnes présentes lors de l’exécution de la ou les prestations à sa charge. Il devra supporter entièrement et directement les conséquences de tous dommages matériels ou corporels causés tant aux tiers qu’aux personnes présentes lors de cette ou ces prestations.
Article 12.3. Piscine, équipements et espaces extérieurs
La piscine extérieure de l’hébergement Maison La Fugue respecte les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et est pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture. Il est précisé que ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants de plus de 10 ans (seuls autorisés dans l’enceinte de Maison La Fugue) par des adultes.
La piscine est chauffée si nécessaire durant la saison estivale (de mai à septembre) et si les conditions météorologiques le permettent. Il est précisé que Maison La Fugue ne peut prévoir la praticabilité de la piscine et la température de l’eau, ces éléments étant fortement corrélés à la météo.
Maison La Fugue ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la température de l’eau de la piscine et du fonctionnement de la pompe à chaleur.
De même, la tonte et l’entretien des espaces extérieurs sont soumis aux conditions météorologiques.
En fonction des saisons et de l’humidité de l’air ambiant des insectes (mouches, abeilles, etc.) peuvent être présents dans les espaces extérieurs ou intérieurs. Maison La Fugue ne pourrait être tenue responsable s’agissant de la faune et la flore locale.
Maison La Fugue entretient les équipements sportifs et le matériel mis à disposition des Clients régulièrement. Le Client est responsable de l’utilisation des équipements de l’hébergement. Il s’engage à ne pas avoir de contre-indication médicale avant d’utiliser tout équipement sportif et s’engage à ne pas détériorer le matériel mis à disposition (ex : raquettes de ping-pong…).
Maison La Fugue peut mettre à disposition des Clients des jeux de type jeux de société, puzzles, … Le Client est seul responsable de la surveillance des enfants de plus de 10 ans (seuls autorisés dans l’enceinte de Maison La Fugue) utilisant les jeux mis à disposition.
Article 12.4. Bruit et évènements
Le Client s’engage à maintenir à tout moment un niveau sonore raisonnable dans l’hébergement. Ainsi les activités du Client ne doivent pas être la cause d’un dépassement, par rapport au bruit ambiant, de plus de 5 dB(A) le jour, de 7 heures à 22 heures, et 3 dB(A) la nuit – article R. 1336-7, code de la santé publique). L’organisation de fêtes et l’installation d’enceintes dans les parties extérieures de l’hébergement est prohibée, sauf cas exceptionnel et uniquement sur accord écrit de Maison La Fugue.
Attention, le son se diffuse très rapidement à la campagne !
Pour des raisons de sécurité, les lâchers de ballons, de lanternes et les feux d’artifice sont interdits dans l’enceinte de Maison La Fugue que ce soient les espaces intérieurs ou extérieurs. Les jets de confettis ou serpentins sont également totalement interdits.
En cas de problème, le Client est tenu de répondre à toutes les sollicitations de Maison La Fugue.
Article 12.5. Sécurité
L’hébergement est équipé de matériel de télésurveillance par détecteurs de mouvements (aucune fonction de vidéosurveillance). Ce matériel n’est pas en fonctionnement lorsque des Clients occupent les lieux. Ils ne sont activés que lorsque l’hébergements est vides entre les réservations. Pour votre sécurité, l’hébergement est également équipé d’un détecteur de fumée et d’un détecteur de monoxyde de carbone.
Article 12.6. Informations complémentaires
L’accès à l’internet est possible et gratuit via une connexion WIFI présente dans tout l’hébergement. Nous ne pouvons pas garantir la connexion internet pendant le séjour. En cas de forts orages, des incidents réseaux / internet peuvent survenir. Le code WIFI est communiqué dans le livret d’accueil.
ARTICLE 13. Langue du Contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 14. Assurances
Le Client s’engage à détenir et être à jour de son assurance de responsabilité civile et à souscrire une assurance villégiature pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer.
ARTICLE 15. Responsabilité de Maison La Fugue
Maison La Fugue veillera au bon déroulement de la Prestation. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des fautes du Client, des cas de force majeure ou du fait des tiers.
Toute réclamation doit être soumise à Maison La Fugue par mail le plus rapidement possible et au plus tard 8 jours après la fin du séjour.
ARTICLE 16. Force majeure
Aucune partie ne pourra être responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de la Prestation dû à la survenance d’un événement de force majeure, conformément à la définition retenue habituellement par la jurisprudence.
La partie se trouvant dans l’impossibilité de respecter ses obligations devra prévenir l’autre partie par courriel et préciser la nature de l’événement et la durée prévisionnelle de celui-ci dans un délai maximal de 48 heures après la survenance de l’événement de force majeure.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la Prestation sera poursuivie. Si la force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 17. Accessibilité
Malheureusement, Maison La Fugue n’est pas adaptée aux personnes à mobilité réduites, la maison et ses dépendances étant anciennes, avec souvent de nombreuses marches. Avant toute réservation, les Clients ayant des besoins spécifiques sont invités à se rapprocher de Maison La Fugue pour obtenir les informations nécessaires.
ARTICLE 18. Règlement des litiges
Article 18.1. Loi applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, sans priver le consommateur de la protection que lui assurent les règles impératives de son pays de résidence. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Tout différend né à l’occasion du présent contrat entre Maison La Fugue, à défaut de règlement amiable, relèvera de la compétence des Tribunaux du ressort géographique du siège de Maison La Fugue pour les Clients professionnels.
Article 18.2. Médiation
Le Client consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 18.3. Vente en ligne
Dans le cas où le service aurait été acheté en ligne par le Client, ce dernier est informé qu’il a la faculté, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, d’introduire une réclamation et de sélectionner un organisme de règlement des litiges.